photo-cheval6La relation toute singulière qu’entretiennent l’homme et le cheval se prolonge dans l’activité de création. Le cheval inspire l’homme comme sujet d’art que l’on pense aux portraits équestres de Géricault ou de Delacroix, aux sculptures d’équidés de Rodin, ou comme référence à visée consumériste portée par certaines sociétés (Ferrari, Demeco…). Le secteur viticole n’en est pas en reste avec notamment la marque Cheval blanc du grand cru éponyme qui fait des envieux. La référence au cheval n’est donc pas l’apanage de la filière équine. Une simple recherche dans les bases de données de l’INPI permet de constater que plus de 6 000 signes déposés à titre de marque représentent un équidé (chevaux, ânes, mulets).

Les opérateurs de la filière équine doivent prendre conscience de l’intérêt de protéger leurs créations ou leurs signes distinctifs. Selon une récente étude de l’Institut français du cheval et de l’équitation, la filière regroupe près de 55 000 entreprises pour un chiffre d’affaires de 4,5 milliards et permet de rémunérer 95 000 personnes. L’enjeu économique est tel qu’il est nécessaire de prévoir une stratégie de protection pour se préserver l’exclusivité de telle dénomination, tel logo ou autres créations. Certes, en l’absence de protection par la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale constituera toujours un utile secours contre la copie servile de photographies, l’imitation déloyale d’une activité ou un dénigrement. Mais l’appropriation par la propriété intellectuelle permet de sécuriser l’activité en interdisant aux tiers toute reproduction et certaines imitations.

Un exemple parmi d’autres, le nom du cheval peut être saisi par la propriété intellectuelle. Il peut être déposé à titre de marque. Le nom du célèbre sauteur d’obstacle Jappeloup a ainsi été déposé d’abord par son éleveur, puis des années après, par le cavalier qui l’a fait connaître et par la société de production du film éponyme. Qui peut légitimement déposer le nom d’un cheval ? Le droit de marque est un droit d’occupation, c’est celui qui réserve le signe qui est, par principe, titulaire du droit sur ce signe, sauf atteinte à des droits antérieurs (droit d’auteur, nom commercial, nom géographique…). En l’absence de droits antérieurs, le propriétaire du cheval est légitime à déposer le nom : ce peut être le naisseur, l’éleveur ou un des propriétaires successifs tant que le nom n’a pas été enregistré. Il faut préciser que la vente du cheval n’emporte pas cession automatique du droit de marque. Une clause spécifique doit le prévoir expressément. En présence de droits antérieurs, notamment de droit d’auteur sur un nom qui serait original, l’auteur du nom est seul légitime à l’enregistrer ou à autoriser l’enregistrement par un tiers.

Article complet à lire dans le dossier « Le cheval et le contrat », sous la dir. de. A Riéra, AJCA juillet 2017, p. 315.

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